Violences conjugales

Parlez-en

avant de ne plus

pouvoir le faire.

A P P E L E Z L E

3 9 1 9

EN FRANCE,TOUS LES TROIS JOURS, UNE FEMME MEURT

SOUS LES COUPS DE SON MARI OU DE SON COMPAGNON.

QUE VOUS SOYEZ VICTIME OU TÉMOIN DE VIOLENCES

CONJUGALES, APPELEZ LE 3919.VOUS SEREZ CONSEILLÉ

ET INFORMÉ SUR LES DÉMARCHES À SUIVRE.

COÛT D'UN APPEL LOCAL. OUVERT DU LUNDI AU SAMEDI DE 8H À 22H, LES JOURS FERIÉS DE 10H À 20H.

Coordonnées utiles

Pour connaître les différentes

coordonnées utiles au niveau local,

renseignez-vous à la mairie, à la police

ou à la gendarmerie ou auprès des

associations nationales qui vous

indiqueront les coordonnées de leurs

correspondants locaux.

1. Associations nationales

de soutien aux femmes

victimes de violences :

• Violences conjugales info : 3919

(Coût d'un appel local)

Ouvert du lundi au samedi de 8h à 22h,

les jours feriés de 10h à 20h.

Fédération Nationale Solidarité Femmes

www.solidaritefemmes.asso.fr

• Centre national d’information

et de documentation des femmes

et des familles (CNIDFF)

Pour obtenir les coordonnées des CIDF

départementaux :

www.infofemmes.com

• SOS Viols femmes informations

Tél. : 0 800 05 95 95

(Appel gratuit)

• Mouvement Français pour

le Planning Familial (MFPF)

www.planning-familial.org

2. Institutions :

• Ministère de l’Intérieur et

de l’Aménagement du Territoire

Délégation aux victimes

3-5 rue Cambacérès – 75008 Paris

www.interieur.gouv.fr

• Ministère de la Justice

www.justice.gouv.fr

• Allô Enfance maltraitée : 119

(Appel gratuit, 7j/7, 24h/24)

Les déléguées aux droits

des femmes et à l’égalité, joignables

à la Préfecture de votre

département, sauront vous orienter

Pour plus d’informations,

consultez le site internet

du Ministère chargé des droits

des femmes

www.femmes-egalite.gouv.fr

Les victimes de violences craignent le plus

souvent de s’exprimer. Paralysées par la peur,

une forte dévalorisation d’elles-mêmes,

l’isolement et la honte, elles ne parviennent

plus à sortir du cycle des violences.

Pour s’en sortir : dénoncer et alerter

Si vous êtes témoin de violences au sein d’un

couple, il est essentiel de signaler ce comportement, dès les

> Qui prévenir ?

Un travailleur social de la mairie ou du conseil général, les

services de police ou de gendarmerie, des associations spécialisées

dans la lutte contre les violences…

La non-assistance à une personne en danger est punie par

la loi. Pour les professionnels tenus au respect du secret,

la loi peut autoriser sa levée sous certaines conditions.

C’est en particulier le cas des médecins, qui peuvent

révéler les faits portés à leur attention avec l’accord

de la victime.

Si vous êtes victime de violences au sein de votre

couple, n’hésitez pas en parler à votre entourage ou/et à des

Il est préférable de déposer une plainte, pour que des

poursuites soient engagées. La plainte peut être déposée

à toute heure et dans n’importe quel commissariat ou

brigade de gendarmerie. Ces services ont l’obligation de

l’enregistrer. Le certificat médical peut être produit par la

suite. Une fois les faits rapportés par la victime,

un récépissé lui est remis ainsi qu’ à sa demande

HUMILIATIONS, INSULTES, MENACES,

PRESSIONS PSYCHOLOGIQUES, COUPS, AGRESSIONS

SEXUELLES, VIOLS…

PERPÉTRÉS PAR UN (EX) CONJOINT OU

(EX) COMPAGNON SONT DES VIOLENCES

TOUTES PUNIES PAR LA LOI.

▲

Quelles démarches entreprendre ?

Effectuer un examen médical le plus tôt possible

Qu’une plainte soit déposée ou non, il est important de faire

constater par un médecin les violences subies, à la fois physiques

et psychologiques. Le certificat médical de constatation

est un élément de preuve utile dans le cadre d’une procédure

judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après.

> En quoi consiste le certificat médical ?

Le certificat médical décrit, au besoin à l’aide de schéma et si

possible avec photos à l’appui, toutes les lésions constatées,

leurs conséquences physiques et psychiques et les traitements

recommandés. Il comporte un résumé de l’agression racontée

par la victime.

Il peut être accompagné, selon la gravité des faits, d’une évaluation

de l’incapacité totale de travail (ITT) – que la victime

exerce ou non une activité professionnelle.L’évaluation de l’ITT

doit traduire l’origine et la durée des incapacités consécutives

aux traumatismes physiques et psychologiques subis. Elle a une

incidence sur la qualification juridique des faits et la peine

encourue.

Où se faire soigner et établir un certificat

médical ?

• À l’hôpital (dans les unités médico-judiciaires avec une réquisition

d’un officier de police judiciaire ou au service des urgences)

• Chez un médecin généraliste.

> Rassembler des témoignages

Les témoignages écrits des proches, amis ou voisins, sont un

élément important pour appuyer la déclaration des victimes de

violences. Ils doivent être datés, signés et accompagnés d’une

copie de la pièce d’identité du témoin.

Signaler les faits

> Par le dépôt d’une plainte

Pour engager des poursuites judiciaires, la première démarche

à effectuer est le dépôt d’une plainte, soit auprès des services

de police ou de gendarmerie, soit en écrivant directement au

procureur de la République.

> Par une simple déclaration

Si la victime ne souhaite pas porter plainte, il lui est cependant

conseillé de déclarer les violences qu’elle a subies au commissariat

(main courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements

judiciaires). Ces déclarations permettent de

conserver une trace écrite des violences dont elle a été victime.

Editions DICOM avec la collaboration du Service des Droits des Femmes et de l'Egalité / CLM BBDO - Mars 2007.

EN CAS D’URGENCE, CONTACTEZ LE 17 POUR LA POLICE

ET LA GENDARMERIE OU LE 15 POUR LE SAMU ▲