Violences conjugales
Parlez-en
avant de ne plus
pouvoir le faire.
A P P E L E Z L E
3 9 1 9
EN FRANCE,TOUS LES TROIS JOURS, UNE FEMME MEURT
SOUS LES COUPS DE SON MARI OU DE SON COMPAGNON.
QUE VOUS SOYEZ VICTIME OU TÉMOIN DE VIOLENCES
CONJUGALES, APPELEZ LE 3919.VOUS SEREZ CONSEILLÉ
ET INFORMÉ SUR LES DÉMARCHES À SUIVRE.
COÛT D'UN APPEL LOCAL. OUVERT DU LUNDI AU SAMEDI DE 8H À 22H, LES JOURS FERIÉS DE 10H À 20H.
Coordonnées utiles
Pour connaître les différentes
coordonnées utiles au niveau local,
renseignez-vous à la mairie, à la police
ou à la gendarmerie ou auprès des
associations nationales qui vous
indiqueront les coordonnées de leurs
correspondants locaux.
1. Associations nationales
de soutien aux femmes
victimes de violences :
• Violences conjugales info : 3919
(Coût d'un appel local)
Ouvert du lundi au samedi de 8h à 22h,
les jours feriés de 10h à 20h.
Fédération Nationale Solidarité Femmes
www.solidaritefemmes.asso.fr
• Centre national d’information
et de documentation des femmes
et des familles (CNIDFF)
Pour obtenir les coordonnées des CIDF
départementaux :
www.infofemmes.com
• SOS Viols femmes informations
Tél. : 0 800 05 95 95
(Appel gratuit)
• Mouvement Français pour
le Planning Familial (MFPF)
www.planning-familial.org
2. Institutions :
• Ministère de l’Intérieur et
de l’Aménagement du Territoire
Délégation aux victimes
3-5 rue Cambacérès – 75008 Paris
www.interieur.gouv.fr
• Ministère de la Justice
www.justice.gouv.fr
• Allô Enfance maltraitée : 119
(Appel gratuit, 7j/7, 24h/24)
Les déléguées aux droits
des femmes et à l’égalité, joignables
à la Préfecture de votre
département, sauront vous orienter
Pour plus d’informations,
consultez le site internet
du Ministère chargé des droits
des femmes
www.femmes-egalite.gouv.fr
Les victimes de violences craignent le plus
souvent de s’exprimer. Paralysées par la peur,
une forte dévalorisation d’elles-mêmes,
l’isolement et la honte, elles ne parviennent
plus à sortir du cycle des violences.
Pour s’en sortir : dénoncer et alerter
Si vous êtes témoin de violences au sein d’un
couple, il est essentiel de signaler ce comportement, dès les
premiers faits constatés.
> Qui prévenir ?
Un travailleur social de la mairie ou du conseil général, les
services de police ou de gendarmerie, des associations spécialisées
dans la lutte contre les violences…
La non-assistance à une personne en danger est punie par
la loi. Pour les professionnels tenus au respect du secret,
la loi peut autoriser sa levée sous certaines conditions.
C’est en particulier le cas des médecins, qui peuvent
révéler les faits portés à leur attention avec l’accord
de la victime.
Si vous êtes victime de violences au sein de votre
couple, n’hésitez pas en parler à votre entourage ou/et à des
personnes de confiance, un médecin, un travailleur social
de la mairie ou du conseil général, les associations spécialisées
dans la lutte contre les violences, les services de police ou de
gendarmerie, un avocat, un conseiller municipal…
Il est préférable de déposer une plainte, pour que des
poursuites soient engagées. La plainte peut être déposée
à toute heure et dans n’importe quel commissariat ou
brigade de gendarmerie. Ces services ont l’obligation de
l’enregistrer. Le certificat médical peut être produit par la
suite. Une fois les faits rapportés par la victime,
un récépissé lui est remis ainsi qu’ à sa demande
une copie de sa plainte.
HUMILIATIONS, INSULTES, MENACES,
PRESSIONS PSYCHOLOGIQUES, COUPS, AGRESSIONS
SEXUELLES, VIOLS…
PERPÉTRÉS PAR UN (EX) CONJOINT OU
(EX) COMPAGNON SONT DES VIOLENCES
TOUTES PUNIES PAR LA LOI.
▲
Quelles démarches entreprendre ?
Effectuer un examen médical le plus tôt possible
Qu’une plainte soit déposée ou non, il est important de faire
constater par un médecin les violences subies, à la fois physiques
et psychologiques. Le certificat médical de constatation
est un élément de preuve utile dans le cadre d’une procédure
judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après.
> En quoi consiste le certificat médical ?
Le certificat médical décrit, au besoin à l’aide de schéma et si
possible avec photos à l’appui, toutes les lésions constatées,
leurs conséquences physiques et psychiques et les traitements
recommandés. Il comporte un résumé de l’agression racontée
par la victime.
Il peut être accompagné, selon la gravité des faits, d’une évaluation
de l’incapacité totale de travail (ITT) – que la victime
exerce ou non une activité professionnelle.L’évaluation de l’ITT
doit traduire l’origine et la durée des incapacités consécutives
aux traumatismes physiques et psychologiques subis. Elle a une
incidence sur la qualification juridique des faits et la peine
encourue.
Où se faire soigner et établir un certificat
médical ?
• À l’hôpital (dans les unités médico-judiciaires avec une réquisition
d’un officier de police judiciaire ou au service des urgences)
• Chez un médecin généraliste.
> Rassembler des témoignages
Les témoignages écrits des proches, amis ou voisins, sont un
élément important pour appuyer la déclaration des victimes de
violences. Ils doivent être datés, signés et accompagnés d’une
copie de la pièce d’identité du témoin.
Signaler les faits
> Par le dépôt d’une plainte
Pour engager des poursuites judiciaires, la première démarche
à effectuer est le dépôt d’une plainte, soit auprès des services
de police ou de gendarmerie, soit en écrivant directement au
procureur de la République.
> Par une simple déclaration
Si la victime ne souhaite pas porter plainte, il lui est cependant
conseillé de déclarer les violences qu’elle a subies au commissariat
(main courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements
judiciaires). Ces déclarations permettent de
conserver une trace écrite des violences dont elle a été victime.
Editions DICOM avec la collaboration du Service des Droits des Femmes et de l'Egalité / CLM BBDO - Mars 2007.
EN CAS D’URGENCE, CONTACTEZ LE 17 POUR LA POLICE
ET LA GENDARMERIE OU LE 15 POUR LE SAMU ▲
